Site de la commune de Millonfosse | Vie intercommunale | La porte du Hainaut | Délibérations – Instauration d’un droit de préemption urbain sur les zones urbanisée et à urbaniser du PLUI et modalités d’exercice du droit de préemption Urbain

Délibérations – Instauration d’un droit de préemption urbain sur les zones urbanisée et à urbaniser du PLUI et modalités d’exercice du droit de préemption Urbain